LES AVANTAGES FISCAUX
Le fonds Aliénor bénéficie du régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif. Il est donc exonéré des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés de droit commun, taxe professionnelle et taxe sur la valeur ajoutée) au titre de ses activités économiques dès lors qu’il s’agit d’activités non lucratives au sens du code général des impôts.
Les dons consentis au fonds Aliénor ouvrent droit à des réductions d’impôts.
Vous êtes un particulier
Dons
Une réduction d’impôts s’applique à hauteur de 66% du montant des dons dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si cette limite est dépassée, l’excédent s’applique aux cinq années suivantes, dans les mêmes conditions (article 200 du code général des impôts).
Ex. un don de 150€ représente une dépense réelle de 51 €.
Si vous êtes assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la loi TEPA de 2007 vous permet de déduire du montant de votre IFI 75% des dons effectués, dans la limite de 50 000€. Par ailleurs, les sommes correspondant au don réalisé avant le 31 décembre sont exclues de l’assiette de votre IFI.
Ex : un don de 1000€ représente une dépense réelle de 250 €.
Donations – Legs
Les donations et legs consentis au profit du fonds de dotation Aliénor sont totalement exonérés de droits de mutation (article 795-14° du code général des impôts).
Vous êtes une société
60% du montant du don viennent en réduction de l’impôt sur les sociétés dans la limite de 20 000 euros ou 0,5% du chiffre d’affaires avec report possible sur les cinq années suivant le versement si le plafond est dépassé.